Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Jonathan Salvini, entrepreneur individuel

42 rue Jeanne Gleuzer, 92700 Colombes, France

Contact relatif aux données personnelles : contact@reglonsnoscomptes.fr

1. Données traitées sur le site vitrine

Le site ne comporte actuellement ni formulaire d’inscription, ni paiement, ni connexion à l’application et n’installe aucun traceur publicitaire.

• Lorsque vous nous écrivez : identité ou pseudonyme, adresse électronique et contenu du message.
• Lors de la navigation : données techniques strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site, telles que l’adresse IP, la date, l’heure, le navigateur et les journaux d’erreur.

2. Données traitées dans l’application

Lors de son ouverture, l’application pourra traiter, selon les fonctions effectivement utilisées :

• Compte et profil : adresse électronique, nom ou pseudonyme, identifiant, préférences, langue et éléments de sécurité du compte.
• Foyer : invitations, membres, rôle d’administrateur, règles de partage et historique des changements nécessaires à la sécurité.
• Suivi financier saisi manuellement : comptes, soldes, opérations, catégories, budgets, échéances, prêts, remboursements, charges et répartitions.
• Situations professionnelles : employeurs ou clients, revenus attendus ou reçus, paiements différés, données nécessaires aux estimations d’intermittence, de salaire ou de cotisations d’auto-entrepreneur.
• Justificatifs : photographies de factures, tickets et notes de frais ajoutées volontairement par l’utilisateur, ainsi que leurs métadonnées techniques.
• Abonnement : offre, statut, dates, identifiant de transaction et éléments de facturation. Les données complètes de carte bancaire sont traitées par Stripe et ne sont pas reçues par l’éditeur.
• Assistance et sécurité : demandes au support, informations de diagnostic, adresse IP, appareil, navigateur, dates de connexion et événements de sécurité.

L’application ne demande pas les identifiants bancaires, ne se connecte pas automatiquement aux comptes bancaires et ne détient aucun fonds.

3. Finalités et bases légales

• Créer le compte, fournir les fonctions choisies, synchroniser et sauvegarder les données : exécution du contrat ou mesures précontractuelles.
• Gérer le foyer, les invitations, les espaces partagés et confidentiels : exécution du contrat.
• Gérer l’essai, l’abonnement, la facturation, la résiliation et l’assistance : exécution du contrat et obligations légales.
• Répondre aux demandes reçues sur le site : intérêt légitime ou mesures précontractuelles demandées par la personne.
• Prévenir la fraude, sécuriser le service et corriger les erreurs : intérêt légitime de l’éditeur et, lorsque nécessaire, obligation légale.
• Respecter les obligations fiscales, comptables, judiciaires ou réglementaires : obligation légale.
• Envoyer une communication commerciale facultative : consentement lorsqu’il est requis, retirable à tout moment. Aucune prospection n’est actuellement envoyée depuis le site.

Aucune donnée n’est vendue. L’éditeur ne prend aucune décision entièrement automatisée produisant un effet juridique ou affectant significativement l’utilisateur.

4. Visibilité dans le foyer

Les informations expressément partagées sont accessibles aux membres autorisés du foyer. Les éléments identifiés comme personnels restent dans l’espace individuel de leur titulaire ; seuls les totaux ou résultats nécessaires aux calculs communs peuvent être visibles lorsque l’interface l’indique clairement.

Chaque utilisateur doit vérifier les destinataires avant d’envoyer une invitation ou de rendre une donnée partagée. L’administrateur gère les membres mais n’obtient pas, du seul fait de ce rôle, l’accès au contenu marqué confidentiel d’un autre membre.

5. Destinataires et prestataires

Les données sont accessibles à l’éditeur et, dans la limite nécessaire à leurs missions, aux prestataires suivants ou à leurs remplaçants présentant des garanties équivalentes :

• Supabase : authentification, base de données et stockage des justificatifs de l’application.
• Vercel : hébergement et fonctions techniques de l’application.
• Stripe : paiement, prévention de la fraude et gestion de l’abonnement.
• OpenAI/Sites et Cloudflare : publication, hébergement technique et sécurité du site vitrine.
• Infomaniak : nom de domaine et messagerie professionnelle.

Les données peuvent aussi être communiquées à une autorité ou un conseil lorsque la loi l’exige ou pour établir, exercer ou défendre un droit.

Certains prestataires peuvent traiter des données hors de l’Espace économique européen. Ces transferts sont encadrés, selon le cas, par une décision d’adéquation, le cadre de protection reconnu applicable ou les clauses contractuelles types de la Commission européenne, complétées par des mesures appropriées.

6. Durées de conservation

• Compte, foyer, mouvements et justificatifs : pendant l’utilisation du service puis jusqu’à la suppression du compte ou des éléments concernés, sous réserve d’un délai technique de sauvegarde limité et des obligations légales.
• Données d’un membre quittant un foyer : son accès est retiré ; les écritures partagées nécessaires à l’historique du foyer peuvent être conservées sans maintenir l’accès à son espace personnel.
• Demandes de contact : pendant le temps nécessaire à leur traitement, puis au maximum trois ans après le dernier échange lorsqu’il s’agit d’une demande commerciale.
• Factures et pièces comptables : dix ans à compter de la clôture de l’exercice concerné, lorsque cette conservation est légalement requise.
• Preuves contractuelles, paiements et réclamations : pendant la relation contractuelle puis pendant la durée nécessaire à la preuve ou à la prescription applicable.
• Journaux techniques et de sécurité : pendant une durée maximale de douze mois, sauf nécessité de sécurité particulière ou obligation légale.

7. Appareil photo, photothèque et sécurité du terminal

L’accès à l’appareil photo ou à la photothèque n’intervient qu’après une action de l’utilisateur pour ajouter un justificatif. L’autorisation peut être refusée ou retirée dans les réglages du téléphone ; seule la fonction concernée sera alors indisponible.

Si l’utilisateur active un verrouillage biométrique proposé par son appareil, le modèle biométrique reste géré par le système d’exploitation du terminal et n’est pas reçu par l’éditeur.

8. Cookies et traceurs

Le site n’utilise actuellement aucun outil publicitaire ni outil de mesure d’audience nécessitant un consentement. Seuls les éléments techniques strictement nécessaires à l’affichage, à la sécurité et au fonctionnement peuvent être utilisés.

Avant l’ajout éventuel d’un traceur non essentiel, une information sera fournie et un mécanisme permettant de consentir, refuser ou retirer ce consentement sera mis en place. Le refus sera aussi simple que l’acceptation.

9. Sécurité

L’éditeur met en œuvre des mesures proportionnées aux risques, notamment le chiffrement des échanges, des contrôles d’accès, la séparation logique des foyers, la journalisation des événements de sécurité, des sauvegardes et la limitation des accès administratifs.

Aucun système n’étant infaillible, l’utilisateur doit protéger son appareil et ses identifiants et signaler sans délai toute activité suspecte à contact@reglonsnoscomptes.fr.

10. Export, suppression et vos droits

Depuis l’application, l’utilisateur pourra demander un export de ses données et la suppression de son compte. La suppression du compte est distincte de la résiliation de l’abonnement. Les données soumises à une obligation légale seront isolées et conservées uniquement pendant la durée requise.

Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la limitation de vos données, vous opposer à certains traitements et exercer votre droit à la portabilité lorsque celui-ci s’applique. Vous pouvez également retirer votre consentement à tout moment pour les traitements qui reposeraient sur celui-ci.

Pour exercer vos droits, écrivez à contact@reglonsnoscomptes.fr. Une preuve d’identité pourra être demandée uniquement en cas de doute raisonnable.

Vous pouvez enfin adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

11. Utilisateurs mineurs et modifications

L’application sera réservée aux personnes majeures et n’est pas conçue pour collecter sciemment les données de mineurs. Si une telle collecte est signalée, l’éditeur prendra les mesures appropriées pour la supprimer ou la régulariser.

Cette politique peut évoluer pour refléter le service ou la réglementation. Toute modification substantielle concernant les titulaires d’un compte sera annoncée avant son entrée en vigueur sur un support durable.

Version précommerciale — dernière mise à jour : 22 août 2026.